Conditions générales de vente

 et d et de remboyuVivez une aventure équestre inoubliable avec Cheval Cathare

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de randonnée équestre proposée par Cheval Cathare, entreprise individuelle dont le siège social est situé lieu dit Pla de l’Oum, 11350 Cucugnan, immatriculée sous le numéro 92242753900015.

Article 2 : Prestations

Cheval Cathare propose des randonnées équestres guidées.

Article 3 : Réservation et Paiement

La réservation se fait en ligne sur notre site internet ou par téléphone.

• Paiement : Le règlement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, chèque, chèque vacances ou espèces. Les paiements en espèces se font le jour du départ de la randonnée (un chèque de caution du montant de la totalité de la randonnée sera demandé à la réservation).
• Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé à la réservation pour valider celle-ci.
• Solde : Le solde est à régler au plus tard 30 jours avant le début de la randonnée. Pour les inscriptions à moins de 30 jours, le règlement de la totalité du montant est exigé à la réservation.
• Facturation : Une facture est établie à l’issue de chaque randonnée et remise au client si celui-ci la demande.

Article 3 : Prix et Prestations Inclus

Tous nos prix sont affichés en euros.

Ce qui est inclus dans nos tarifs :

• La location du cheval et l’accompagnement.
• Les repas (dîner, petit-déjeuner, pique-nique).
• Le suivi des bagages.
• Les nuitées prévues dans le descriptif.

Ce qui n’est pas inclus :

• Les dépenses personnelles (boissons, souvenirs, etc.).
• Les assurances optionnelles (annulation, rapatriement, etc.).
• Les transferts depuis et vers votre lieu de résidence.
• Les prestations additionnelles (visites, nuits supplémentaires, etc.), pouvant entraîner des frais supplémentaires.

Article 4 : Absence de droit de rétractation et annulation

Étant donné le caractère personnalisé de nos prestations et leur exécution immédiate, le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux randonnées équestres proposées par Cheval Cathare.

Les conditions d’annulation sont précisées ci-dessous :

• Par le client :
• Plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral des sommes versées.
• Entre 60 et 30 jours avant le départ : remboursement de 70 % du montant total des prestations.
• Entre 30 et 15 jours avant la date de départ : remboursement de 50% du montant total des prestations.
• Entre 15 jours et 7 jours avant le départ : remboursement de 25% du montant total des prestations.
• Moins de 7 jours avant le départ : pas de remboursement.
• En cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, décès, etc.), un report ou un remboursement pourra être envisagé.

• Par Cheval Cathare : En cas de force majeure (intempéries, problèmes sanitaires, etc.) ou d’un nombre insuffisant de participants, Cheval Cathare s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer un report ou un remboursement intégral.

Article 5 : Cas de force majeure et annulation par le prestataire

Cheval Cathare se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation en cas de survenance d’un cas de force majeure, défini comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de la prestation dans les conditions prévues.

Cas de force majeure possibles :

• Intempéries rendant les itinéraires impraticables ou dangereux (orages violents, inondations, etc.).
• Épidémies ou restrictions sanitaires empêchant la réalisation de l’activité.
• Problèmes de santé ou blessures graves des chevaux nécessaires à l’activité.
• Décisions administratives ou réglementaires empêchant la réalisation de la prestation.
• Tout autre événement indépendant de la volonté de Cheval Cathare compromettant la sécurité des participants ou la qualité de la prestation.

Procédure en cas de force majeure :

1. Notification au client : Cheval Cathare s’engage à informer le client dans les plus brefs délais dès la connaissance de l’événement empêchant la réalisation de la prestation.
2. Proposition d’alternatives :
• Report : Une nouvelle date de prestation sera proposée, en fonction des disponibilités du client et des ressources du prestataire.
• Remboursement : Si aucun report n’est possible ou souhaité par le client, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification d’annulation.

Limitations de responsabilité :

Cheval Cathare ne saurait être tenu responsable des frais annexes engagés par le client du fait de l’annulation pour cas de force majeure (ex. : frais de transport, hébergement, etc.). Il est recommandé au client de souscrire une assurance couvrant ces éventualités.

Article 6 : Responsabilité

La responsabilité de Cheval Cathare est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de sa part. Le client reconnaît les risques inhérents à la pratique de l’équitation et de la randonnée et s’engage à suivre les instructions de l’accompagnateur.

Article 7 : Assurance

Cheval Cathare dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Groupama (numéro de police 50832521). Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels pouvant survenir dans le cadre des activités proposées.

Article 8 : Conditions de participation

• Niveau équestre : Pour participer à nos randonnées, il est nécessaire d’être à l’aise aux trois allures (pas, trot et galop). Un entretien téléphonique préalable peut être organisé pour évaluer votre niveau si nécessaire.
• Matériel : Nous fournissons l’intégralité du harnachement du cheval (selle, filet, tapis, etc.) ainsi qu’une cape de pluie en cas de besoin. Le port du casque est obligatoire.
• Santé : Le client atteste être en bonne santé physique et ne souffrir d’aucune contre-indication à la pratique de l’équitation et de la randonnée. Il est recommandé de nous signaler tout problème de santé avant la prestation.
• Poids : Pour des raisons de sécurité et de bien-être animal, un poids maximal de 90 kg par cavalier est autorisé .
• Âge et accompagnement :
• Mineurs de 12 à 16 ans : L’accès aux activités est autorisé uniquement s’ils sont accompagnés d’un adulte cavalier.
• Mineurs de 16 ans et plus : Ils peuvent participer seuls sur présentation d’une attestation signée par un de leurs représentants légaux autorisant leur participation.
• Type d’hébergement: Pour les randonnées itinérantes de 2 à 5 jours, nous proposons une variété d’hébergements : camping (tente individuelle ou collective), gîte d’étapes, chambres d’hôtes, hôtels, refuges de montagne ou bivouacs. Le type d’hébergement sera précisé sur le descriptif de la randonnée et pourra varier en fonction de l’itinéraire choisi et des disponibilités. Pour les séjours en camping et les bivouacs, nous fournissons les tentes et les matelas. Les repas sont inclus dans le prix de la randonnée, sauf indications contraires.
• Assurance personnelle: Le client est vivement conseillé de souscrire une assurance personnelle couvrant les accidents corporels et les dommages survenant lors de l’activité.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion des réservations, la communication (un mail promotionnel par an) et l’amélioration de nos services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, que vous pouvez exercer en nous contactant chevalcathare.info@gmail.com.

Article 10 : Responsabilité du client

Le client s’engage à suivre les instructions de l’accompagnateur et à respecter les consignes de sécurité ainsi que de participer à la bonne entente du groupe. Il est responsable de ses effets personnels et de sa sécurité.

Article 11 : Utilisation des images

En participant aux randonnées proposées par Cheval Cathare, le client autorise expressément Cheval Cathare à prendre des photos et des vidéos de lui-même et/ou de son groupe lors des activités. Ces images pourront être utilisées à des fins promotionnelles sur les réseaux sociaux, le site internet de Cheval Cathare, ainsi que dans tout autre support de communication.

Si le client ne souhaite pas que son image soit diffusée, il doit en informer Cheval Cathare par écrit avant le début de l’activité.

Article 12 : Modification des prestations

Cheval Cathare se réserve le droit de modifier les prestations proposées, notamment l’itinéraire, les hébergements ou les horaires, en cas de force majeure (intempéries, maladies des chevaux, etc.), de raisons de sécurité ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté. Le client sera informé de ces modifications dans les meilleurs délais.

Article 13 : Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux.  

Les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable par voie de négociation ou de médiation. Le médiateur sera désigné d’un commun accord par les parties ou, à défaut, sera choisi par le président du tribunal de commerce.

En application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous dépendons pour tout litige de consommation.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.